Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Le PADD constitue la nouveauté essentielle entre le contenu du POS et celui du PLU.

Il s'agit d'un document politique exprimant le projet de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d'environnement et d'urbanisme à l'horizon de 10 à 20 ans.

Il était à l'origine opposable aux tiers. Cette disposition génératrice d'une insécurité juridique importante a été supprimée par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003. Toutefois, le zonage et le règlement écrit doivent être en cohérence avec celui-ci. C'est ainsi que le juge administratif se garde le droit d'interpréter le règlement en recherchant la volonté communale exprimée dans le PADD. De même, toute évolution du document reste inféodée à la notion d'économie générale du PADD. En effet, si l'évolution du PLU implique une telle atteinte, il conviendra de procéder par une révision. Cependant, si l'évolution voulue ne porte pas atteinte à l'économie générale du PADD, la procédure de modification sera nécessaire. C'est ainsi que toute modification du PLU doit rester cohérente avec le projet urbain exprimé dans le PADD. Cette notion de cohérence, d'une interprétation souple, assure la sécurité juridique du document, tout en préservant une certaine portée à ce PADD, une opposabilité indirecte.

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PADD Lantheuil 1° partie
PADD LANTHEUIL mai 2008 - page 1 à 13.pd
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PADD Lantheuil 2° partie
PADD LANTHEUIL mai 2008 - page 14 à 16.p
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PADD Lantheuil 3° partie
PADD LANTHEUIL mai 2008 - page 17 à 20.p
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Carte de synthèse PADD
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Convocation à la présentation publique du 29-09-08
Présentation publique 29 septembre 2008.
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Diaporama de présentation du PADD
Réunion PUBLIQUE LANTHEUIL SEPTEMBRE 20
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Compte-rendu de la réunion publique du 29-09-08
Compte-rendu_29-09-08.pdf
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Invitation à l'exposition dans la mairie de Lantheuil
à partir du 3 novembre 2008
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